Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521118(02) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 18/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 45r |
Espace occupé | 2p. |
Economie | 17521118(02) |
Travaux publics | |
Les directeurs des travaux publics procèderont à la réception des ponts d'Ornaison sur la rivière de Villedaigne et de Villefalse sur la Berre, terminés; les commissaires des travaux publics paieront ensuite ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 17521118(02) |
Travaux publics | |
Le bail passé à Pélissier pour le chemin des avenues du pont du Lac étant résilié, le successeur de Carney à la direct. des ouvrages de la sénéch. de Carcassonne fera des devis pour décider s'il faut réparer l'ancien chemin ou en construire un neuf | Action des Etats Travaux publics et communications |